Arrêté - Liste

Arrêté n°66 du 16 novembre 1972 portant création des sous-secteurs d'élevage et des industries animales

Arrêté n°184 du 12 octobre 1972 complétant l'article 4 de l'arrêté n°37 du 23 avril 1969 soumettant la société Limonaderie du Cameroun « SANTA » au régime de la taxe intérieure à la production

Arrêté n°7 du 3 novembre 1972 portant modalités de déroulement des élections des membres des comités centraux et provinciaux des fédérations sportives

Arrêté n°173 du 15 mars 1972 portant virement de crédits à l'intérieur du budget de la République fédérale du Cameroun pour l'exercice 1971/1972

Arrêté n°6 du 17 janvier 1972 portant création d'un bureau philatélique à la Recette principale de Yaoundé

Arrêté n°918 du 13 mars 1972 autorisant le virement de crédits à l'intérieur du chapitre 56 (Premier ministre) du budget du Cameroun oriental pour l'exercice 1971/1972

Arrêté n°118 du 10 janvier 1972 portant organisation de la commission des enquêtes et études statistiques, économiques et de sciences humaines dans le cadre du Conseil de la recherche scientifique et appliquée, des études et enquêtes

Arrêté n°869 du 22 septembre 1972 portant ouverture de l'Ecole de pilotage Avia-Service à Douala

Arrêté n°80 du 10 mai 1972 portant modalités de reclassement des agents de l'Etat relevant du code du travai

Arrêté n°116 du 10 janvier 1972 portant organisation de la commission de l'hydraulique et de la géologie dans le cadre du Conseil de la recherche scientifique et appliquée, des études et enquêtes

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