Arrêté - Liste

Arrêté n°23/MTPS/DEGRE/IMT du 27 mai 1969 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux du travail

Arrêté n°767 du 22 septembre 1969 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale de réassurance

Arrêté n°72 du 21 août 1969 autorisant virement de crédits à l'intérieur du chapitre 01 (secrétariat d'Etat aux finances) du budget du Cameroun oriental pour l'exercice 1969/1970

Arrêté n°66 du 5 novembre 1969 fixant le programme des études et les modalités de délivrance du certificat d'aide soignant

Arrêté n°32/H1/40 du 16 août 1969 fixant les taux de bourses d'études en faveur des étudiants camerounais poursuivant des études à l'étranger ou en Afrique, et les avantages qui s'y rapportent

Arrêté n°172 du 31 octobre 1969 portant constitution et fonctionnement de la commission administrative paritaire de la Sûreté nationale

Arrêtés n°3 à 8 du 31 octobre 1969 confiant aux présidents des tribunaux de première instance la présidence de certains tribunaux coutumiers de certaines villes

Arrêtés n°96 à 111 du 30 juin 1969 portant création de centres spéciaux d'état civil dans certains départements

Arrêté n°38 du 3 septembre 1969 instituant le concours spécial d'entrée en première année de la section médecine du Centre universitaire des sciences de la santé

Arrêté n°21 du 27 mai 1969 relatif à la production de renseignements périodiques sur la situation de la main-d'œuvre

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