Arrêté - Liste

Order No.57 of the 19th of December, 1962 laying down the entrance age for students in Secondary Educational Establishments

Arrêté n°57 du 19 décembre 1962 fixant l'âge d'admission des élèves dans les établissements d'enseignement du second degré

Arrêté n°331 du 1er juin 1962 fixant les modalités d'application du chapitre I du titre V de l'ordonnance du 31 décembre 1959 en ce qui concerne les mesures de réadaptation fonctionnelle et le reclassement des victimes d'accidents du travail

Arrêté n°265 du 7 novembre 1962 déterminant le sectionnement électoral et le nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de plein exercice de Nkongsamba (département du Mungo)

Arrêté n°461 du 27 août 1962 portant reclassement des fonctionnaires des cadres supérieur et local des services de l'imprimerie nationale dans les cadres créés par décret n°62/69 du 18 mai 1962

Arrêté n°196 du 5 avril 1962 portant agrément de la compagnie « L'Urbaine et la Seine » pour la couverture des risques résultant d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté n°195 du 5 avril 1962 portant agrément de la compagnie « La Paternelle » pour la couverture des risques résultant d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté n°155 du 27 mars 1962 dispensant la régie des chemins de fer du Cameroun de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance auprès des compagnies agréées pour la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles au Cameroun

Arrêté n°154 du 27 mars 1962 dispensant le secteur de modernisation agricole du Centre de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance auprès des compagnies agréées pour la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles du Cameroun

Arrêté n°153 du 27 mars 1962 dispensant l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance auprès des compagnies agréées pour la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles au Cameroun

1
2
3