Arrêté - Liste

Order No.58 of the 22nd of December, 1962 laying down the scholarship scale for Cameroon Students continuing their studies at the Federal University of Cameroon

Arrêté n°58 du 22 décembre 1962 fixant le taux des bourses en faveur des étudiants camerounais poursuivant leurs études à l'Université fédérale du Cameroun

Arrêté n°266 du 7 novembre 1962 déterminant le sectionnement électoral et le nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de plein exercice de Douala (département du Wouri)

Modificatif n°217 du 9 octobre 1962 à l'arrêté n°135 du 21 août 1959 fixant le montant maximum des provisions constituées dans les agences spéciales de l'Etat du Cameroun

Arrêté n°309 du 19 mai 1962 fixant le montant de l'allocation mensuelle à verser aux élèves de l'école nationale camerounaise d'agriculture

Arrêté n°124 du 15 mars 1962 portant composition de la commission spéciale en vue de l'intégration du personnel dans les divers cadres de la Production rurale

Arrêté n°121 du 14 mars 1962 portant la composition de la commission spéciale en vue de l'intégration du personnel dans les cadres de l'administration générale

Order No.57 of the 19th of December, 1962 laying down the entrance age for students in Secondary Educational Establishments

Arrêté n°57 du 19 décembre 1962 fixant l'âge d'admission des élèves dans les établissements d'enseignement du second degré

Arrêté n°331 du 1er juin 1962 fixant les modalités d'application du chapitre I du titre V de l'ordonnance du 31 décembre 1959 en ce qui concerne les mesures de réadaptation fonctionnelle et le reclassement des victimes d'accidents du travail

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