Arrêté - Liste

Arrêté 1035 quinto du 25 mars 1960 instituant la trésorerie de Garoua

Arrêté 1035 quarto du 25 mars 1960 instituant la trésorerie de Nkongsamba

Arrêté 1035 ter du 25 mars 1960 instituant la trésorerie de Douala

Arrêté 1035 bis du 25 mars 1960 instituant la trésorerie centrale de l'Etat

Arrêté interministériel n°1034 du 25 mars 1960 portant répartition des subventions accordées à l'enseignement privé pour le deuxième trimestre 1960

Arrêté n°11 du 9 décembre 1960 portant création d'un détachement maritime de gendarmerie au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté n°120 du 16 juin 1960 réorganisant la commission des logements administratifs

Arrêté n°54 du 26 août 1960 confiant au président du tribunal de première instance de Douala la présidence du tribunal du premier degré de Douala-ville-Bonabéri

Arrêté n°51 du 5 septembre 1960 remplaçant l'arrêté n°1208 du 17 avril 1959, portant réglementation des dépôts de médicaments au Cameroun

Arrêté n°227 du 7 novembre 1960 portant création de deux nouveaux centres d'état civil au district de Bengbis, arrondissement de Sangmélima, département du Dja-et-Lobo

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