Arrêté - Liste

Arrêté n°147 du 31 août 1959 relatif aux cautionnements et aux cautions personnelles et solidaires en matières de marchés publics

Arrêté n°13 du 6 mai 1959 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n°59/27 tendant à instituer au Cameroun un code des prestations familiales et les mesures transitoires nécessaires pour l'application de cette loi aux bénéficiaires de prestations actuellement en vigueur

Arrêté n°135 du 21 août 1959 fixant le montant maximum des provisions constituées dans les agences spéciales de l'État du Cameroun

Arrêté n°55 du 23 avril 1959 fixant les conditions d'admission des élèves dans les classes supérieures des lycées et collèges

Arrêté n°59/2 du 18 février 1959 tendant à fixer le fonctionnement des pouvoirs publics

Arrêté n°737 du 19 décembre 1959 instituant une formule de révision pour les tarifs de manutention et d'acconage au port de Douala

Arrêté n°234 du 18 décembre 1959 portant autorisation de virement de crédits à l'intérieur du budget du Cameroun, chapitre 10, ministère de la Fonction publique

Arrêté n°2143 du 4 juillet 1959 proclamant l'état d'alerte dans la région du Mungo

Arrêté n°74 du 13 mai 1959 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle organisés au Cameroun

Arrêté n°64 du 17 juin 1959 portant création d'une caisse d'avance à l'école technique forestière de Mbalmayo

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