Arrêté - Liste

Arrêté du 29 octobre 1958 fixant le mode d'attribution des pensions mensuelles accordées aux aveugles indigents

Arrêté n°07 du 19 février 1958 constatant l'investiture du Premier ministre, chef du Gouvernement Camerounais

Arrêté n°201 du 17 février 1958 promulguant le décret n°58/117 du 4 février 1958 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, l'État sous tutelle du Cameroun et la République autonome du Togo, les dispositions du décret n°55/1487 du 14 novembre 1955 portant application du système de la gestion

Arrêté n°200 du 17 février 1958 promulguant le décret n°58/116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer, de la République autonome du Togo et de l'État sous tutelle du Cameroun

Arrêté n°2102 du 21 juin 1958 modifiant l'arrêté n°33/CAB/PM du 3 juin 1957 fixant la composition numérique des cabinets ministériels

Arrêté n°88 du 21 juin 1958 portant réorganisation des centres d'état civil africain dans la subdivision de Ndikiniméki, région du Mbam

Arrêté du 8 août 1958 relatif aux conditions techniques d'emploi des avions de transport public (J.O.R.F. n°212 du 10 septembre 1958)

Arrêté n°78 du 14 avril 1958 créant une agence intermédiaire de recettes au parc à matériel lourd des travaux publics à Douala Bassa

Arrêté interministériel du 28 août 1958 fixant les conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs de transport public

Arrêté n°67 du 13 janvier 1958 réglementant les conditions techniques applicables aux installations d'abonnés reliés au réseau téléphonique public réalisées et entretenues par l'industrie privée

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