Arrêté - Liste

Arrêté Interministériel du 8 avril 1955 fixant les conditions de navigation des aéronefs civils

Arrêté ministériel du 13 juin 1955 fixant le taux minima des indemnités prévues à l'article 94 (alinéa 1er) modifié du code du travail

Arrêté du 26 juillet 1955 portant création d'un secteur des palmeraies d'Édéa

Arrêté du 13 juin 1955 déterminant les modalités selon lesquelles les établissements groupant moins de mille travailleurs peuvent utiliser les services de centres médicaux ou de dispensaires officiels ou privés, pour assurer un service médical et sanitaire à leurs travailleurs

Arrêté du 26 juillet 1955 portant création d'un secteur expérimental de modernisation agricole des savanes de l'est

Arrêté municipal du 19 décembre 1955 rendant obligatoire la désinsectisation des habitations et de leurs dépendances à l'intérieur du périmètre urbain de Douala

Arrêté municipal du 22 octobre 1955 fixant les règles générales d'hygiène et de salubrité publiques à l'intérieur du périmètre urbain de la ville de Douala

Arrêté municipal du 15 octobre 1955 réglementant la police, l'hygiène et les conditions de vente sur les marchés de la ville de Douala

Arrêté du 7 juin 1955 fixant le modèle du registre de visite journalière prévu par l'article 141 du code du travail

Arrêté du 11 mai 1955 établissant les modalités de mandatement des quotes-partes revenant aux budgets des communes mixtes sur les impôts perçus sur toute l'étendue du territoire et autorisant l'octroi d'avances sur les sommes dues à ce titre

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