Arrêté - Liste

Arrêté du 23 septembre 1954 déterminant les tarifs : A) des examens électroradiologiques et des examens ou traitements physiothérapiques ; B) des analyses et des examens de laboratoire ; C) des soins dentaires courants et de prothèse amovible en matière plastique

Arrêté du 22 juin 1954 approuvant l'ouverture d'un passage à niveau public sur la ligne du chemin de fer du Nord

Arrêté du 9 septembre 1954 créant un bureau de l'enregistrement et du timbre à Garoua

Arrêté du 22 juin 1954 approuvant la suppression du passage à niveau du kilomètre 108,130 (ligne Bonabéri-Nkongsamba)

Arrêté du 1er mars 1954 stipulant qu'il y a exigence excessive, là où l'institution coutumière de la dot existe et possède le caractère sacramental et d'authentification du mariage, lorsque le montant de la dot, y compris les cadeaux traditionnels, est supérieur à 5.000 francs

Arrêté du 29 mars 1954 approuvant la création d'un passage à niveau au km 296,515 de la voie ferrée Douala-Yaoundé

Arrêté du 16 décembre 1954 réglementant la pêche dans le territoire du Cameroun

Arrêté du 16 décembre 1954 portant création de charges d'huissiers

Arrêté du 13 janvier 1954 interdisant au Cameroun la circulation et la vente de certaines publications

Arrêté du 17 août 1954 exigeant le port de la carte d'identité pour les résidants du Lom-et-Kadéi

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