Arrêté - Liste

Arrêté du 31 octobre 1951 portant projet d'arrêté-type pour les interdictions de séjour présenté aux visas de la direction des A.P.A. et de M. le Procureur de la République à Douala

Arrêté du 15 septembre 1951 portant création et réglementation d'une colonie pénitentiaire à Edéa

Arrêté du 19 avril 1951 créant deux pelotons mobiles d'auxiliaires de gendarmerie au Cameroun

Arrêté du 6 juillet 1951 fixant le nombre des commis greffiers du service judiciaire

Arrêté du 1er septembre 1951 créant à Édéa une commission de sécurité chargée d'examiner les salles de spectacle

Arrêté du 1er septembre 1951 étendant au périmètre de la commune-mixte d'Édéa les prescriptions de l'arrêté fixant les règles générales de sécurité, d'hygiène et police dans les salles de spectacle

Arrêté du 31 juillet 1951 créant à Ebolowa une commission de sécurité chargée d'examiner les salles de spectacle

Arrêté du 31 juillet 1951 étendant au périmètre de la commune-mixte d'Ebolowa les prescriptions de l'arrêté fixant les règles générales de sécurité, d'hygiène et police dans les salles de spectacle

Arrêté du 3 février 1951 portant transfert de la cité des Métis de Yaoundé à Ayos

Arrêté du 31 octobre 1951 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés au Cameroun

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