Arrêté - Liste

Arrêté du 22 mai 1950 portant réglementation de la vente, de la circulation et de la consommation des boissons alcooliques dans l'enceinte des chemins de fer

Arrêté en date du 9 janvier 1950 déterminant la place minima attribuée à chaque voyageur dans les nouvelles voitures de 3e classe des chemins de fer du Cameroun

Arrêté du 26 mai 1950 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Services de la Sécurité publique au Cameroun

Arrêté interministériel du 4 octobre 1950 fixant les conditions d'application de l'article 31 de la loi du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du trésor pour l'année 1950

Arrêté du 21 juin 1950 fixant la composition de la commission de contrôle cinématographique de Douala

Arrêté du 24 mars 1950 réglementant l'exercice rémunéré de la clientèle par tout médecin, pharmacien, chirurgien dentiste militaire ou civil, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel

Arrêté du 30 décembre 1950 fixant les obligations des médecins africains, diplômés de l'école africaine de médecine et de pharmacie de Dakar, qui exercent la médecine à titre privé dans le territoire du Cameroun

Arrêté du 31 août 1950 fixant les conditions d'application au Territoire de la loi du 30 mai 1950 relative à la réglementation des substances explosives dans les Territoires du Togo et du Cameroun

Arrêté du 24 mars 1950 réglementant les cessions d'or brut aux fabricants agréés d'ouvrages d'or

Arrêté du 24 mars 1950 portant réglementation de la fabrication des ouvrages d'or au Cameroun

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