Arrêté - Liste

Arrêté ministériel du 25 mai 1949 portant institution d'une société dite « crédit du Cameroun »

Arrêté du 21 mars 1949 relatif à la projection des films cinématographiques sur le territoire du Cameroun

Arrêté interministériel du 25 juillet 1949

Arrêté du 1er juillet 1949 réglementant la fermeture des cafés, débits de boissons à consommer sur place et tous établissements publics

Arrêté du 18 novembre 1949 approuvant l'existence et le maintien des passages à niveau des lignes Nord et Centre tant publics que privés énumérés à l'annexe ci-jointe

Arrêté du 11 octobre 1949 autorisant la Société « Le Solidatit français » à établir un passage à niveau sur la ligne Bonabéri-Nkongsamba

Arrêté du 9 juillet 1949 définissant les actes susceptibles de nuire à la sécurité des trains, à celle des voyageurs ou du personnel des chemins de fer, et qui sont passibles des peines prévues à l'article 105 du décret du 9 mai 1937

Arrêté du 13 août 1949 fixant le délai de validité des autorisations d'achat d'armes et de munitions

Arrêté du 10 juin 1949 déterminant le mode de calcul de la valeur à reprendre dans les statistiques douanières

Arrêté du 26 mars 1949 déterminant au Cameroun les conditions de survol par les aéronefs privés

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