Arrêté - Liste

Arrêté du 23 mai 1947 portant création d'une commission scientifique du Logone et du Tchad

Arrêté du 24 février 1947 soumettant toutes les missions scientifiques se rendant outre-mer à l'avis obligatoire de l'office de la recherche scientifique coloniale

Arrêté du 31 juillet 1947 réglementant les travaux entrepris par les services techniques du territoire, pour les besoins du service géographique A. E. F.-Cameroun

Arrêté du 30 mai 1947 créant une commission de « toponymie » chargée d'arrêter l'orthographe de tous les noms devant figurer sur les documents cartographiques officiels

Arrêté du 9 juin 1947 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1939 relatif à la délivrance des permis de port d'armes et le remplaçant par de nouvelles dispositions

Arrêté du 17 décembre 1947 pour l'application du décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public

Arrêté du 3 juin 1947 portant application à l'agglomération d'Ebolowa de l'arrêté du 14 janvier 1947 instituant une carte d'identité dans certaines agglomérations

Arrêté du 13 février 1947 portant application à l'agglomération de Yaoundé de l'arrêté du 14 janvier 1947 instituant une carte d'identité dans certaines agglomérations

Arrêté du 1er février 1947 instituant l'obligation de la carte d'identité et de la déclaration de résidence dans la région du Wouri

Arrêté du 14 janvier 1947 portant création d'une carte d'identité dans certaines agglomérations

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