Arrêté - Liste

Arrêté du 15 février 1946 fixant le régime du cours secondaire mixte de Yaoundé

Arrêté ministériel du 5 avril 1946 fixant la liste des minerais ou produits soumis aux dispositions de l'article 5 du décret du 5 avril 1946

Arrêté ministériel du 5 avril 1946 fixant la liste des minerais soumis aux dispositions de l'article 1er du décret n°46/614 du 5 avril 1956

Arrêté du 20 juin 1946 réglementant la vente et la fabrication des boissons alcooliques et hygiéniques

Arrêté du 24 décembre 1946 réduisant les honoraires perçus par les notaires pour leurs actes relatifs aux sociétés industrielles et commerciales, objet de l'arrêté du 1er février 1946

Arrêté ministériel du 14 décembre 1946 fixant les conditions d'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie (territoires d'outre-mer)

Arrêté du 3 septembre 1946 créant au Cameroun une commission chargée d'étudier toutes demandes d'autorisation de séjour formulées par des nationaux, protégés ou administrés Français ou étrangers qui désirent résider au territoire

Arrêté du 21 décembre 1946 habilitant des secrétaires d'avocats-défenseurs du Cameroun, outre les avocats-défenseurs

Arrêté du 21 septembre 1946 prévoyant et rendant l'établissement de la carte d'identité et de séjour obligatoire pour les résidents français et étrangers du Cameroun

Arrêté du 26 septembre 1946 portant réglementation du service téléphonique et fixant les tarifs téléphoniques du Cameroun

1
2