Arrêté - Liste

Arrêté du 8 mars 1939 donnant la dénomination d'école rurale aux écoles de village

Arrêté du 2 juillet 1939 relatif à la délivrance et au contrôle des passeports

Arrêté du 7 avril 1939 interdisant la pêche dans la Besseké et la Bessessoukou ainsi que dans leurs affluents

Arrêté du 21 juillet 1939 fixant les conditions de fonctionnement du service de la Caisse d'épargne du Cameroun

Arrêté du 23 février 1939 déterminant l'emprise de la gare du chemin de fer à Otélé

Arrêté du 26 avril 1939 autorisant l'institution de gardes particuliers

Arrêté du 15 juillet 1939 réglementant au Territoire l'exposition des drapeaux et emblèmes

Arrêté du 3 mai 1939 relatif à la comptabilité du fonctionnaire faisant fonctions de receveur du Domaine de l'Enregistrement

Arrêté du 30 janvier 1939 réglementant l'inspection sanitaire des abattoirs, marchés et établissements de commerce ou de transformation des matières premières d'origine animale

Arrêté du 30 janvier 1939 réglementant l'élevage et la circulation du bétail

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