Arrêté - Liste

Arrêté du 5 juin 1938 réglementant les mutuelles scolaires dans les écoles du territoire

Arrêté du 2 février 1938 fixant les programme, forme et conditions d'aptitude aux fonctions de commissaire aux sociétés

Arrêté du 13 octobre 1938 déterminant les mesures d'application du décret du 19 octobre 1937 portant réglementation au Cameroun de l'émigration et de l'immigration des indigènes

Arrêté du 4 mai 1938 fixant les conditions d'application du décret du 8 décembre 1937 réglementant l'exportation du matériel de guerre et les dérogations générales aux prohibitions édictées à l'article premier

Arrêté du 19 juillet 1938 portant modification au régime des télégrammes officiels

Arrêté ministériel du 15 janvier 1938 déterminant le concours devant être apporté par les services météorologiques locaux pour la protection des lignes d'aviation d'intérêt général et d'intérêt local

Arrêté du 21 octobre 1938 fixant les modalités d'application du décret du 12 janvier 1938 portant organisation du régime des terres domaniales au Cameroun

Arrêté du 30 juillet 1938 réglementant la circulation et l'exportation des sables lourds provenant du vannage de l'or

Arrêté du 7 juin 1938 réglementant l'organisation et le fonctionnement du service de santé au Cameroun