Arrêté - Liste

Arrêté du 24 mars 1937 fixant la liste des établissements de crédit dispensés du visa prescrit par le décret du 9 octobre 1936 relatif à la répression de l'usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion

Arrêté du 20 janvier 1937 fixant les modalités d'application du décret du 9 octobre 1936 portant répression de l'usure

Arrêté du 30 août 1937 réglementant la police de la navigation au Cameroun

Arrêté du 9 juillet 1937 fixant les conditions d'application du décret du 7 juin 1937 instituant des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles

Arrêté du 10 mai 1937 réglementant la culture du caféier au Cameroun

Arrêté du 9 juillet 1937 déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles

Arrêté du 26 août 1937 fixant certaines modalités d'application du décret du 3 septembre 1938 portant modification de la loi du 24 juillet 1937 sur la législation des sociétés

Arrêté du 1er octobre 1937 fixant les règles générales d'hygiène et de salubrité publique à appliquer dans le territoire du Cameroun sous mandat français