Arrêté - Liste

Arrêté du 5 mars 1935 portant création d'un groupement dit « société d'études camerounaises »

Arrêté du 9 janvier 1935 réglementant la libération conditionnelle

Arrêté du 14 mars 1935 fixant les modalités d'application du décret du 28 mars 1933 réglementant le régime des cultes au Cameroun

Arrêté du 27 avril 1935 modifiant le taux de l'intérêt de retard applicable aux droits de douanes acquittés sous forme de traites à quatre mois d'échéance

Arrêté du 16 mars 1935 fixant les mesures destinées à prévenir ou à faire cesser les épidémies de typhus amaril au Cameroun

Arrêté du 16 mars 1935 portant organisation de l'état-civil indigène

Arrêté du 15 octobre 1935 fixant la quantité maxima d'or et de gemmes dont la disposition est accordée au titulaire de permis de recherches de métaux précieux et gemmes

Arrêté du 15 octobre 1935 réglementant l'extraction et la circulation de l'or, des métaux précieux et des gemmes ; réglementant la circulation des minerais ; réglementant leur exploitation