Arrêté - Liste

Arrêté du 31 décembre 1931 déterminant les prescriptions générales à imposer aux industries rangées dans la 3e classe de la nomenclature annexée à l'arrêté du (3 avril 1931) portant classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Arrêté du 23 janvier 1931 réglementant le travail exécuté en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normal du service

Arrêté du 22 février 1931 incorporant dans le domaine public du Cameroun les postes militaires et leurs dépendances établis pour la police et la défense du territoire et déterminant les zones de servitudes autour de ces postes

Arrêté du 22 février 1931 fixant les zones de sécurité des champs de tir utilisés par les forces de police du Cameroun et réglementant les servitudes imposées à ces zones

Arrêté du 24 décembre 1931 déterminant l'emprise du chemin de fer du centre à Yaoundé

Arrêté du 22 février 1931 relatif à la police, la conservation et l'utilisation du domaine public fluvial

Arrêté du 22 février 1931 déterminant et réglementant le domaine public des chemins de fer au Cameroun

Arrêté du 22 février 1931 portant réglementation générale de la police et de la conservation du domaine public

Arrêté du 22 février 1931 réglementant la création, la conservation, l'utilisation et la police administrative du domaine public routier dans l'étendue du territoire du Cameroun

Arrêté du 21 juillet 1931 instituant une taxe au profit du trésor sur les immatriculations au registre du commerce

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