Arrêté - Liste

Arrêté ministériel du 31 juillet 1886 relatif à la promulgation, au dépôt et à la conservation des lois et des actes émanant du Pouvoir exécutif, et concernant les établissements d'outre-mer ; à la légalisation des signatures des fonctionnaires coloniaux et au visa des pièces destinées à être produites aux colonies