Acte - Liste

Acte additionnel n°01/09-CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine

Acte additionnel n°03/CEMAC donnant mandat au président de la commission et au gouverneur de la BEAC

Acte additionnel n°06/CEMAC portant adoption et mise en œuvre des conclusions et recommandation du rapport d'étape du chantier «Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées»

Acte additionnel n°07/09-CEMAC-CCE portant modification de l'acte additionnel n°06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 relatif à la création d'un comité de pilotage des réformes institutionnelles de la CEMAC

Acte additionnel n°04/CEMAC portant mandat d'élaborer les termes de référence de l'audit de la BEAC

Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration(TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe

Acte additionnel n°08/09-CEMAC-CCE portant mandat d'élaborer les termes de référence des audits de la BEAC et de procéder au lancement des offres et à la sélection du ou des cabinets chargés de les conduire

Acte additionnel n°05/CEMAC portant adoption du 3ème rapport d'étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et démarrage d'une deuxième phase du dit PRI (2009-2010) dédiée à la mise en œuvre des conclusions et des recommandations issues du 3ème Rapport d'étape