Acte - Liste

Acte additionnel n°22/08-CEMAC-CCE-09 portant institution de la journée de la CEMAC

Acte n°03/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire

Acte n°01/CEMAC-CCE-09 portant élévation dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire

Acte additionnel n°21/08-CEMAC-CCE-09 autorisant le transfert de l'autorité de la FOMUC de la CEMAC à la CEEAC

Acte additionnel n°17/CEMAC-CCE-09 portant installation du parlement communautaire

Acte additionnel n°20/08-CEMAC-CCE-09 portant dénomination de l'institut pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles d'Afrique centrale (PRASAC)

Acte additionnel n°04/08-CEMAC-107-CCE-09 portant régime de rémunération du président, di vice-président et des commissaires de la CEMAC

Acte additionnel n°19/08-CEMAC-CCE-09 portant désignation des représentants des États membres auprès du siège de la communauté à Bangui

Acte additionnel n°18/08-CEMAC-CCE-09 portant adoption du principe de la mise en place généralisée des ministères chargés de l'intégration régionale au sein des gouvernements des États membres de la CEMAC