Acte - Liste

Acte additionnel n°09/07-CEMAC-COBAC-CCE-08 portant renouvellement du mandat de monsieur Rafael TUNG NSUE

Acte additionnel n°16/07-CEMAC- 134- CCE-08 portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire

Acte additionnel n°13/07-CEMAC-SE-CCE-08 portant cessation définitive de fonction de Monsieur le secrétaire exécutif intérimaire de la CEMAC

Acte additionnel n°11/07-CEMAC-GABAC-CCE-08 portant agrément en vue du renouvellement du mandat de M. Brahim Mahamat Tidei au poste de Secrétaire Permanent du GABAC

Acte additionnel n°08/07-CEMAC-BDEAC-CCE-08 portant fin agrément de la conférence en vue du renouvellement du mandat de M. Samuel OBAME MBOM au poste de vice-président de la BDEAC

Acte additionnel n°07/07-CEMAC-BEAC-CCE-08 portant fin de fonction de monsieur M. Jean Félix MAMALEPOT

Acte additionnel n°15/07-CEMAC-162-CCE-08 portant création d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale

Acte n°04/CEMAC-CE portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite communautaire