Acte - Liste

Acte additionnel n°09/05-CEMAC-006-ISTA-CCE-SE portant financement de la construction du siège de l'ISTA

Acte additionnel n°08/CEMAC-CEE-SE relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC

Acte additionnel n°06/05-CEMAC-168 -CCE-SE portant aménagement du mandat de la force multinationale de la CEMAC (FOMUC)

Acte additionnel n°07/05-CEMAC-170 -CCE-SE fixant rang et prérogatives du secrétaire exécutif

Acte additionnel n°04/CEMAC- CE-06 fixant le siège de l'école de police criminelle et scientifique et de l'agence de la supervision de la sécurité aérienne et du maintien de la navigation des aéronefs en Afrique centrale

Acte additionnel n°12/05-CEMAC-168-CCE portant prorogation du mandat de la force multinationale de la CEMAC (FOMUC)