Acte - Liste

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

Acte additionnel n°06/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC

Acte additionnel n°8/00-CEMAC-006-CCE- 2 portant liste des institutions spécialisées de l'UDEAC

Acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté

Acte additionnel n°05/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la cour de justice de la CEMAC

Acte additionnel n°11/00-CEMAC- CCE- 02 fixant le siège de la bourse des valeurs mobilières

Acte additionnel n°9/00/CEMAC-086/CCE- 02 portant création du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale

Acte constitutif de l’Union Africaine (Adopté à Lomé au Togo le 11 juillet 2000 ; Entré en vigueur le 26 mai 2001 ; Signé par le Cameroun le 28 février 2001 ; Ratifié par le Cameroun le 09 novembre 2001)

Acte additionnel n°10/00-CEMAC-ISSEA-CCE- 02 portant reconduction du mandat du directeur de l'ISSEA

Acte additionnel n°2/CEMAC-CE MAC-UMAC-SE portant reconduction du mandat de monsieur Jean Félix MAMALEPOT au poste de gouverneur de la BEAC

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