Acte - Liste

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - Acte adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°6 du 1er juillet 1998

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif - Acte adopté le 10 avril 1998 etparu au JO OHADA n°7 du 1 er juillet 1998

ACTE n°1/98/UDEAC/653/CD/60 du 21 janvier 1998 relatif aux Conventions conclues en matière de recherche, d'exploration, de production et de transport des hydrocarbures bruts

ACTE n°6/98/UDEAC/1509/CD/60 du 21 janvier 1998 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douanes de la Société SOTRACAM à Douala

ACTE n°5/98/UDEAC/1507/CD/60 du 21 janvier 1998 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douanes de la Société La Transitique du Cameroun (LTC) à Douala

ACTE n°12/98/UDEAC/1509/CD/60 du 21 janvier 1998 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douanes de la Société APRETRAC à Libreville

ACTE n°11/98/UDEAC/1509/CD/60 du 21 janvier 1998 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douanes de l'Agence Générale de Service à Libreville

Acte n°10/98/UDEAC/1509/CD/60 du 21 janvier 1998 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douanes de la Société TRANSIBOIS à Douala

Acte n°9/98/UDEAC/1509/CD/60 du 21 janvier 1998 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douanes de la Société S A T C O à Douala

Acte n°8/98/UDEAC/1509/CD/60 du 21 janvier 1998 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douanes de la Société MARKIM-EXPORT à Douala

1
2