Acte - Liste

Acte n°02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche

Acte n°2/96/UDEAC/1297/57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC

Acte n°3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996 portant création d’un corps professionnel des douanes et fixant le Statut des Experts en Douanes Agréés