Acte - Liste

Acte n°3/94-UDEAC-1493-CD- 55 portant agrément de commissionnaires en douanes

Acte n°9/94-UDEAC-1495-CD-56 fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC

Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995

Acte n°1/94-ISTA-376-CE-29 portant modification de la structure organique de l'ISTA

Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le protocole d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres

Acte n°6/94-ISSEA-204-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement de l'institut sous-régional de statistique d'économie appliquée (ISSEA) pour l'année 1995

Acte n°16/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de commissionnaire en douane

Acte n°18/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSIMAR à Douala en qualité de commissionnaire en douane

Acte n°22/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société STS à Libreville en qualité de commissionnaire en douane

Acte n°5/94-ISSEA-204-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement de l'institut sous-régional de statistique d'économie appliquée (ISSEA) pour l'année 1994

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