Acte - Liste

Acte n°24/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSLO à Brazzaville en qualité de commissionnaire en douane

Acte n°16/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de commissionnaire en douane

Acte n°23/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la société SOCOTRANS à Libreville, en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995

Acte n°4/94-UDEAC-596-CE- 29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du secrétariat général

Acte n°7/94-UDEAC-1297-CD-56 complétant les dispositions de l'article 1er du code des douanes de l'UDEAC

Acte n°5/94-UDEAC-556-CD- 56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 de l'Acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé

Acte n°2/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 approuvant le compte-rendu de la 7ème concertation tripartite Cameroun/Centrafrique/Tchad sur les problèmes d'élevage en zones frontalières

Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le protocole d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres

Acte n°14/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société UNITRANS à Douala en qualité de commissionnaire en douane

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