Acte - Liste

Acte n°2/94-UDEAC-1360-CD- 55 portant agrément d'un conseil fiscal dans l'union

Acte n°3/94-UDEAC-596-CE- 29 approuvant le budget de fonctionnement des instituts de l'union

Acte n°3/94-UDEAC-1493-CD- 55 portant agrément de commissionnaires en douanes

Acte n°5/94-UDEAC-602-CE- 30 approuvant le rapport annuel 1993 du secrétaire général

Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 portant institution d'un comité de la valeur en douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC

Acte n°5/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 approuvant le budget 1994 de la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le protocole d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres

Acte n°7/94-UDEAC-1297-CD-56 complétant les dispositions de l'article 1er du code des douanes de l'UDEAC

Acte n°4/94-UDEAC-596-CE- 29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du secrétariat général

Acte n°24/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSLO à Brazzaville en qualité de commissionnaire en douane

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