Acte - Liste

Acte n°4/92-CEBEVIRHA-022-CE- 28 approuvant le procès-verbal analytique de la deuxième session de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte n°11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur I 'ensemble du territoire tchadien

Acte n°02/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes

Acte n°2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'acte n°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC

Acte n°1/92-UDEAC-587-CE-28 portant révision du statut du personnel du secrétariat général de l'UDEAC adopté par Acte n° 5/80-UDEAC-277 du 19 décembre 1980

Acte n°9/92-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément de conseils fiscaux dans l'UDEAC

Acte n°5/92-CEBEVIRHA-023-CE- 28 approuvant le rapport d'activités 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte n°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant adoption d'une taxe sur le chiffre d'affaire (TCA) et du droit d'accise en UDEAC

Acte n°12/92-UDEAC-1492-CD-54 autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala , Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala

Acte n°6/92-CEBEVIRHA-026-CE-28 approuvant le programme d'activités 1993 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

1
2
3