Acte - Liste

Acte n°5/92-CEBEVIRHA-023-CE- 28 approuvant le rapport d'activités 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte n°9/92-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément de conseils fiscaux dans l'UDEAC

Acte n°11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur I 'ensemble du territoire tchadien

Acte n°8/92-UDEAC-1068-CD-53 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité

Acte n°5/92-UDEAC-587-CD- SE1 approuvant le budget de fonctionnement du secrétariat général pour l'année 1992

Acte n°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant adoption d'une taxe sur le chiffre d'affaire (TCA) et du droit d'accise en UDEAC

Acte n°12/92-UDEAC-1492-CD-54 autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala , Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala

Acte n°10/92-UDEAC-1476-CD-53 portant agrément de la société transit transport commerce international (TTCI) en qualité de commissionnaire en douane

Acte n°7/92-CEBEVIRHA-028-CE-28 approuvant le budget 1993 de la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

Acte n°3/92-UDEAC-589-CE- 28 approuvant le rapport d'activités du secrétaire général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991

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