Acte - Liste

Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE -27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC

Acte n°1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 approuvant le règlement intérieur de la conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques

Acte n°6/91-UDEAC-586-CE-HC-27 rapportant les dispositions de l'acte n°002/83-UDEAC du 26 janvier 1983 et de l'acte n°21/88-UDEAC-CE du 8 décembre 1988

Acte n°4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des postes de direction à la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

Acte n°01/475/91-UDEAC-CE-SE1 nommant le directeur général adjoint de la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)

Acte n°2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des cadres de direction de l'ISTA

Acte n°5/91-CEBEVIRHA-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du fonds de solidarité pour l'année 1992

Acte n°3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 adoptant le règlement financier de la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques

Acte n°5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le programme d'activité 1992 de la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques

Acte n°2/556/91-UDEAC-CE-27 approuvant les modifications au traité instituant une union douanière et économique de l'Afrique Centrale ainsi que ses textes modificatifs subséquents

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