Acte - Liste

Acte UDEAC n°31/81/CD-1220 du 14 décembre 1981 portant modification de l’Acte n°114/63/CD-769 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés

Acte n°3/81-CD-1212 du 15 juillet 1981 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement de boutiques sous douane dans les aéroports internationaux