Acte - Liste

Acte n°4/71/853 du 18 juin 1971 portant modification des notes de sections et chapitres, des termes des positions tarifaires et des libellés simplifiés du tarif des douanes de l'U.D.E.A.C

Acte n°45/71/CD/906 du 13 décembre 1971 portant modification du code des douanes de l'UDEAC

Acte n°16/71/CD/867 du 18 juin 1971 soumettant l'entreprise SYNTECAM à Douala au régime de la taxe unique

Acte n°15/71/CD/866 du 18 juin 1971 soumettant l'entreprise SIACONGO au régime de la taxe unique