Acte - Liste

Acte n°170/67/CD/630 du 19 décembre 1967 fixant le modèle et les conditions d'utilisation du certificat d'origine à l'exportation

Acte n°23/67/CD/566 du 21 juin 1967 portant règlement du régime du transport par containers, entre deux points du territoire douanier de l'U.D.E.A.C., de marchandises destinées à être mises à la consommation

Acte n°12/67/UDEAC/72 du 22 décembre 1967 arrêtant en recettes et en dépenses le budget des organismes de l'Union, exercice 1968

Acte n°158/67/CD/297 du 19 décembre 1967 modifiant les dispositions de l'acte n°7/65/UDEAC/36 portant fixation du tarif des douanes de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale