Instruction - Liste

Instruction n°01/MINEFI/DI/LC/L du 31 janvier 2005 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour l'exercice 2005

Instruction n°00000007/MINFI/DGI/LRI/L du 02 janvier 2025 Précisant les modalités d'application des dispositions du Code général des impôts relatives aux prix de transfert

Instruction n°007/CAB/PM du 05 septembre 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l’éducation nationale à des postes de responsabilité

Instruction aux intermédiaires agrées n°1/RC/MINCI/DREERI du 16 janvier 1969 relative à la domiciliation des importations et des exportations

Instruction 000627/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant les modalités d’exécution du programme sectoriel de suivi des exportations (PSSE)

Instructions générales sur les conditions d’application de la circulaire n°1052/MINMEN/DMG/SG du 16 mai 1980 sur les règles générales de contrôle, d’épreuve et de réépreuve des réservoirs contenant des produits pétroliers inflammables et installés avant et après 1980

Instruction COBAC 1-2008/01 portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)

Instruction n°134/MINEFI/DI/L/LC du 10 mars 1999 portant application de l'article huitième de la loi n°98/009 du 1er juillet 1998, relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Instruction n°300/MINEFI/DGD/DGD7 du 19 octobre 2005 portant procédures de reversement des droits et taxes collectés par les banques commerciales

Instruction ministérielle n°170/MINFI/DGD du 19 mars 2009 instituant un dispositif douanier de suivi par GPS des marchandises sous douanes en circulation

1
2
3