Codes - Liste

Code de la Santé Publique, 1955 (Extrait) Conditions Générales d'exercice de la profession de Pharmacien

Code de commerce rendu applicable aux colonies par la loi du 7 décembre 1850 avec toutes les modifications intervenues à cette date

Code de la nationalité

Code civil (promulgué au Sénégal par arrêté du 5 novembre 1830)

Code de la marine marchande cameroun 1962 - partie 1 sur 4

Rédaction administrative, première édition par Diango CISSOKO

Fiche de demande de mutation des sociétés artisanales semi-mécanisées vers la petite mine

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE : manuel de procédures administratives, Tome 1: secrétariat général/direction des relations professionnelles, édition 2022

Lettre n°005119/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 18 août 2023, Formalisation des activités d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée

Fiche de demande d'attribution d'un permis de reconnaissance (Article 57 du décret n°2002/648/PM du 26 mars 2002)

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