| Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par les Protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979 |
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| Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer |
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| Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) du 11 décembre 2008 |
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| Convention des nations unies sur le transport des marchandises par mer, conclue à Hambourg le 31 mars 1978 |
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| Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises |
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| Convention du travail maritime 2006 |
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| Convention en matière de transports routiers entre la République du Tchad et la République du Cameroun |
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| Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer |
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| Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972 |
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| Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994) |
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| Conventions de l'Organisation Maritime Internationale |
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| Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande |
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