Textes par pays » Union Européenne
Action nationale comparée de lutte contre l'esclavage moderne: le cas particulier de l'esclavage domestique Belgique, Espagne, France, Italie	Détail
Charte sociale européenne révisée - 2007	Détail
Commission européenne pour l'efficacité de la justice - analyse des délais judiciaires dans les États membres du conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme	Détail
Contribution de la Fondation pour le droit continental	Détail
Convention européenne des droits de l'Homme	Détail
Convention européenne des droits de l'Homme et droit du travail	Détail
Cour européenne des droits de l'Homme - arrêt de chambre dans l'affaire PALAU-MARTINEZ contre FRANCE	Détail
Cour européenne des droits de l'Homme - rapports d'activité des sections 2007	Détail
Cour européenne des droits de l'Homme 2002-2006 - Arrêts concernant la France et leurs commentaires - juillet 2007	Détail
Cour européenne des droits de l'Homme – affaire DOMINGUES LOUREIRO et autres contre PORTUGAL	Détail
Cours suprêmes nationales et convention européenne des droits de l'Homme: nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne	Détail
Directive du parlement européen et du conseil	Détail
Femmes esclaves et femmes libres de l'Afrique et l'Europe à l'Amérique: travail et identité – Claire CONE ROBERSTONE	Détail
Formes contemporaines d'esclavage, servitude et travail force: le TPIY et la CEDH entre passe et avenir - Michèle CAVALLO	Détail
L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité	Détail
L'enseignement supérieur en Europe	Détail
La France et la cour européenne des droits de l'Homme	Détail
La liberté matrimoniale au sens de la convention européenne des droits de l'Homme – par Michel LEVINET	Détail
La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans l'union européenne, en matière civile, commerciale et en matière matrimoniale et de responsabilité parentale	Détail
La responsabilité médicale: Importantes directives dans le cadre d´une comparaison au niveau européen	Détail
La souveraineté du/des peuple(s): utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne? Par Cédric Milhat	Détail
Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la piraterie	Détail
Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches	Détail
Les actes du colloque FutuRIS du 4 mars 2011	Détail
Les droits des prisonniers à la lumière de la convention européenne des droits de l'homme	Détail
Les enjeux juridiques européens	Détail
Les formes contemporaines d'esclavage dans six pays de l'Union Européenne	Détail
Les lois de validation, le procès en cours et l'article 6, § 1er de la convention européenne des droits de l'Homme	Détail
Les obligations positives en vertu de la convention européenne des droits de l'homme	Détail
Les pièges de la procédure civile – par Jacques ENGLEBERT	Détail
Protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes	Détail
Quelle influence pour la France au sein de l'Union Européenne?	Détail
Rapport de la cour de justice des communautés européennes sur les relations entre les cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière	Détail
Rapport de la cour de justice des communautés européennes sur les relations entre les cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière	Détail