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Textes par pays » Union Européenne
Action nationale comparée de lutte contre l'esclavage moderne: le cas particulier de l'esclavage domestique Belgique, Espagne, France, Italie
Charte sociale européenne révisée - 2007
Commission européenne pour l'efficacité de la justice - analyse des délais judiciaires dans les États membres du conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme
Contribution de la Fondation pour le droit continental
Convention européenne des droits de l'Homme
Convention européenne des droits de l'Homme et droit du travail
Cour européenne des droits de l'Homme - arrêt de chambre dans l'affaire PALAU-MARTINEZ contre FRANCE
Cour européenne des droits de l'Homme - rapports d'activité des sections 2007
Cour européenne des droits de l'Homme 2002-2006 - Arrêts concernant la France et leurs commentaires - juillet 2007
Cour européenne des droits de l'Homme – affaire DOMINGUES LOUREIRO et autres contre PORTUGAL
Cours suprêmes nationales et convention européenne des droits de l'Homme: nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne
Directive du parlement européen et du conseil
Femmes esclaves et femmes libres de l'Afrique et l'Europe à l'Amérique: travail et identité – Claire CONE ROBERSTONE
Formes contemporaines d'esclavage, servitude et travail force: le TPIY et la CEDH entre passe et avenir - Michèle CAVALLO
L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité
L'enseignement supérieur en Europe
La France et la cour européenne des droits de l'Homme
La liberté matrimoniale au sens de la convention européenne des droits de l'Homme – par Michel LEVINET
La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans l'union européenne, en matière civile, commerciale et en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
La responsabilité médicale: Importantes directives dans le cadre d´une comparaison au niveau européen
La souveraineté du/des peuple(s): utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne? Par Cédric Milhat
Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la piraterie
Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches
Les actes du colloque FutuRIS du 4 mars 2011
Les droits des prisonniers à la lumière de la convention européenne des droits de l'homme
Les enjeux juridiques européens
Les formes contemporaines d'esclavage dans six pays de l'Union Européenne
Les lois de validation, le procès en cours et l'article 6, § 1er de la convention européenne des droits de l'Homme
Les obligations positives en vertu de la convention européenne des droits de l'homme
Les pièges de la procédure civile – par Jacques ENGLEBERT
Protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes
Quelle influence pour la France au sein de l'Union Européenne?
Rapport de la cour de justice des communautés européennes sur les relations entre les cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière
Rapport de la cour de justice des communautés européennes sur les relations entre les cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière