Action nationale comparée de lutte contre l'esclavage moderne: le cas particulier de l'esclavage domestique Belgique, Espagne, France, Italie |
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Charte sociale européenne révisée - 2007 |
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Commission européenne pour l'efficacité de la justice - analyse des délais judiciaires dans les États membres du conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme |
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Contribution de la Fondation pour le droit continental |
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Convention européenne des droits de l'Homme |
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Convention européenne des droits de l'Homme et droit du travail |
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Cour européenne des droits de l'Homme - arrêt de chambre dans l'affaire PALAU-MARTINEZ contre FRANCE |
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Cour européenne des droits de l'Homme - rapports d'activité des sections 2007 |
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Cour européenne des droits de l'Homme 2002-2006 - Arrêts concernant la France et leurs commentaires - juillet 2007 |
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Cour européenne des droits de l'Homme – affaire DOMINGUES LOUREIRO et autres contre PORTUGAL |
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Cours suprêmes nationales et convention européenne des droits de l'Homme: nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne |
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Directive du parlement européen et du conseil |
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Femmes esclaves et femmes libres de l'Afrique et l'Europe à l'Amérique: travail et identité – Claire CONE ROBERSTONE |
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Formes contemporaines d'esclavage, servitude et travail force: le TPIY et la CEDH entre passe et avenir - Michèle CAVALLO |
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L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité |
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L'enseignement supérieur en Europe |
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La France et la cour européenne des droits de l'Homme |
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La liberté matrimoniale au sens de la convention européenne des droits de l'Homme – par Michel LEVINET |
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La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans l'union européenne, en matière civile, commerciale et en matière matrimoniale et de responsabilité parentale |
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La responsabilité médicale: Importantes directives dans le cadre d´une comparaison au niveau européen |
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La souveraineté du/des peuple(s): utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne? Par Cédric Milhat |
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Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la piraterie |
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Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches |
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Les actes du colloque FutuRIS du 4 mars 2011 |
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Les droits des prisonniers à la lumière de la convention européenne des droits de l'homme |
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Les enjeux juridiques européens |
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Les formes contemporaines d'esclavage dans six pays de l'Union Européenne |
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Les lois de validation, le procès en cours et l'article 6, § 1er de la convention européenne des droits de l'Homme |
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Les obligations positives en vertu de la convention européenne des droits de l'homme |
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Les pièges de la procédure civile – par Jacques ENGLEBERT |
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Protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes |
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Quelle influence pour la France au sein de l'Union Européenne? |
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Rapport de la cour de justice des communautés européennes sur les relations entre les cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière |
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Rapport de la cour de justice des communautés européennes sur les relations entre les cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière |
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