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Textes par pays » CEMAC
Acte Additionnel n°07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC
Acte Additionnel n°4/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC
Acte Additionnel n°5/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la cour de justice de la CEMAC
Additif au traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la communauté
Additionnel n°6/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC
Charte des Investissements - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999
Code communautaire de la marine marchande – Mai 2001
Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale
Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC)
Décision n°22/99/UEAC-10-C-CM-02 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
Décision n°23/99/UEAC-010-D-CM-02 portant agrément des conseils fiscaux
Décret n°2004-468 du 03 Novembre 2004 réglementant l'exercice des activités des bureaux de change
Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA)
Enfin un instrument de lutte contre la corruption en Afrique
Etablissements de crédit, aux établissements de micro finance et jurisprudence annotée de la cour de justice communautaire de la CEMAC
Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant code de la marine marchande
Programme de facilitation du transport sur les corridors Douala-Bangui et Douala N'Djamena
Rapport CEMAC 2006 sur le contrôle de l'exécution des lois de finance des États de la communauté
Reformes financières et rentabilité du system bancaire des États de la CEMAC
Règlement d'Application n°03/CEMAC/SE du 17 août 2000 portant application des dispositions du statut du personnel de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale
Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale
Règlement n°01/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
Règlement n°04/03-CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux comptes dans les établissements de crédit
Règlement n°08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
Règlement n°3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 portant adoption des statuts révisés de l'école inter-états des douanes
Règlementation sur le fonctionnement de la zone franche
Situation du système bancaire et évolution du dispositif de supervision dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Textes douaniers
Traité constitutif signé le 16 mars 1994
Traité instituant la communauté économique des États de l'Afrique centrale(CEEAC)