Acte Additionnel n°07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC |
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Acte Additionnel n°4/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC |
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Acte Additionnel n°5/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la cour de justice de la CEMAC |
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Additif au traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la communauté |
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Additionnel n°6/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC |
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Charte des Investissements - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 |
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Code communautaire de la marine marchande – Mai 2001 |
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Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale |
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Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) |
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Décision n°22/99/UEAC-10-C-CM-02 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
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Décision n°23/99/UEAC-010-D-CM-02 portant agrément des conseils fiscaux |
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Décret n°2004-468 du 03 Novembre 2004 réglementant l'exercice des activités des bureaux de change |
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Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA) |
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Enfin un instrument de lutte contre la corruption en Afrique |
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Etablissements de crédit, aux établissements de micro finance et jurisprudence annotée de la cour de justice communautaire de la CEMAC |
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Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant code de la marine marchande |
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Programme de facilitation du transport sur les corridors Douala-Bangui et Douala N'Djamena |
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Rapport CEMAC 2006 sur le contrôle de l'exécution des lois de finance des États de la communauté |
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Reformes financières et rentabilité du system bancaire des États de la CEMAC |
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Règlement d'Application n°03/CEMAC/SE du 17 août 2000 portant application des dispositions du statut du personnel de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale |
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Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale |
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Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale |
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Règlement n°01/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles |
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Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement |
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Règlement n°04/03-CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux comptes dans les établissements de crédit |
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Règlement n°08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale |
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Règlement n°3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 portant adoption des statuts révisés de l'école inter-états des douanes |
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Règlementation sur le fonctionnement de la zone franche |
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Situation du système bancaire et évolution du dispositif de supervision dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale |
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Textes douaniers |
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Traité constitutif signé le 16 mars 1994 |
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Traité instituant la communauté économique des États de l'Afrique centrale(CEEAC) |
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