Télécommunication » Arrêté
Arrêté n°00000007/MPT du 16 juillet 2001 définissant et réglementant l'activité de vendeur de matériel de télécommunications
Arrêté n°00000008/MPT du 16 juillet 2001 relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications
Arrêté n°00000009/MPT du 16 juillet 2001 portant réglementation de l'activité d'installateur et/ou de prestataire de services dans le domaine des télécommunications et fixant les conditions de réalisation des installations privées des télécommunications
Arrêté n°00000013/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités d'homologation des équipements terminaux des communications électroniques et des installations radioélectriques
Arrêté n°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques
Arrêté n°00000015/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités de découpage de la boucle locale des réseaux de communication électroniques
Arrêté n°00080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l'agence de régulation des télécommunications
Arrêté n°01170/CAB/PM du 15 juillet 2010 portant création d'un comité interministériel de supervision et de suivi du projet E-government
Arrêté n°066/CAB/PM du 24 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité de suivi de la mise en oeuvre des résultats du sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)
Arrêté n°209/CAB/PM du 21 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement des technologies de l'information et de la communication au Cameroun