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Santé » Lois

Santé » Lois
Loi n°84/009 du 5 décembre 1984 portant règlementation de l'exercice des professions d'infirmier, de sage-femme et de technicien medico-sanitaire Détail
Loi n°84/010 du 5 décembre 1984 fixant l'organisation de l'ordre des professions medico-sanitaires: infirmier, sage-femme et technicien medico-sanitaire Détail
Loi n°85/09 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation Détail
Loi n°88/021 du 16 décembre 1988 modifiant la loi n° 84/010 du 5 décembre 1984 fixant l'organisation de l'ordre des professions medico-sanitaires: infirmier, sage-femme et technicien medicosanitaire Détail
Loi n°88/022 du 16 décembre 1988 modifiant certaines dispositions de la loi n° 84/09 du 5 décembre 1984 portant règlementation de l'exercice des professions d'infirmier, de sage-femme et de technicien medico-sanitaire Détail
Loi n°90/035 du 10 aout 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien Détail
Loi n°90/34 du 10 aout 1990 relative à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste Détail
Loi n°90/36 du 10 aout 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin Détail
Loi n°97/19 du mois d’août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et a l’extradition et a l’entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs Détail
Loi n°99/001 du 07 avril 1999 relative à l'exercice et l'organisation de la profession d'opticien Détail