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Régime foncier et domanial » Lettres circulaires

Régime foncier et domanial » Lettres circulaires
Lettre-Circulaire n°0001/MINDCAF/CAB/LC du 02 février 2022 proscrivant la reconnaissance et l’admission des ATTESTATIONS OU CERTIFICATS D’ABANDON DES DROITS COUTUMIERS dans le cadre des procédures d’immatriculation directe ou par voie de concession concernant les dépendances du domaine National Détail
Lettre-Circulaire n°0002/LC/MINDCAF/SG/D1/D12 du 02 février 2022 relative aux modalités d’application des dispositions règlementaires concernant l’acquisition, l’occupation et la jouissance des terrains relevant du domaine privé de l’Etat Détail