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Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) » Arrêté

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) » Arrêté
Annexe à l’arrêté n°005/TLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 Détail
Annexes à l'arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et sécurité sur les lieux de travail Détail
Arrêté conjoint n°011-MINFI-MTPT-MTLS-DPS du 19 mai 1970 fixant les modalités d’application de la franchise postale accordée à la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêté conjoint n°011-MINFI-MTPT-MTLS-DPS du 19 mai 1970 fixant les modalités d’application de la franchise postale accordée à la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002, fixant les modalités d’application de la loi n°2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, modifie et complété par l’arrêté conjoint METPS/MINFI n°49 du 11 octobre 2002 Détail
Arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002, fixant les modalités d’application de la loi n°2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, modifie et complété par l’arrêté conjoint METPS/MINFI n°49 du 11 octobre 2002 Détail
Arrêté interministériel n°162-A-MSP-DS, n°24-A-MINCI-DPPM portant fixation dans le secteur sanitaire prive de la valeur des lettres-clefs correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialistes ainsi qu’aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes professionnels Détail
Arrêté n°000202/MINTSS du 22 novembre 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel Détail
Arrêté n°002353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de liquidation des prestations d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’Etat relevant du code du travail Détail
Arrêté n°005/MTLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l’assureur ou l’employeur demeurent responsables et les conditions de déclaration des procédés de travail susceptibles de les provoquer, complété par l’arrêté n° 038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 Détail
Arrêté n°005/MTLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l’assureur ou l’employeur demeurent responsables et les conditions de déclaration des procédés de travail susceptibles de les provoquer, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 Détail
Arrêté n°006/MTPS du 21 avril 1983 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêté n°006/MTPS du 21 avril 1983 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêté n°007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d’attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi no 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales, modifie par l’arrêté n°17-MEPS-DPS du 20 novembre 1973 Détail
Arrêté n°014/MTPS/DPS/SCC du 3/10/1975 fixant les conditions d’agrément et les attributions du personnel de contrôle de prévoyance sociale, modifie et complété par l’arrêté n°25/MTPS du 03 octobre 1975 Détail
Arrêté n°014/MTPS/DPS/SCC du 3/10/1975 fixant les conditions d’agrément et les attributions du personnel de contrôle de prévoyance sociale, modifié et complété par l’arrêté n°25/MTPS du 03 octobre 1975 Détail
Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis Détail
Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis Détail
Arrêté n°016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement Détail
Arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement Détail
Arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement Détail
Arrêté n°020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement Détail
Arrêté n°020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement Détail
Arrêté n°037-MTPS du 10 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêté n°037-MTPS du 10 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et sécurité sur les lieux de travail Détail
Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et sécurité sur les lieux de travail Détail
Arrêté n°153-CAB-PR du 25 septembre 1972 portant institution du mandat de prévoyance sociale du Cameroun Détail
Arrêté n°153-CAB-PR du 25 septembre 1972 portant institution du mandat de prévoyance sociale du Cameroun Détail
Arrêté n°37 du 11 septembre 1961 fixant le tarif de conversion des rentes allouées en réparation d’accidents du travail Détail
Arrêté n°37 du 11 septembre 1961 fixant le tarif de conversion des rentes allouées en réparation d’accidents du travail Détail
Arrêtes interministériels n°162-A-MSP-DS ET N° 24-A-MINCI/DPPM du 21 mai 1987 portant fixation dans le secteur sanitaire prive de la valeur des lettres-clés correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi qu’aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes professionnels Détail
Arrêtés n°003/MEPS/DPS et n°94/MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêtes n°003/MEPS/DPS et n°94/MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale Détail