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Professions judiciaires » Huissiers

Professions judiciaires » Huissiers
Arrêté n°57/SG/MJ du 28 septembre 1982 fixant les modalités d’examen de fin de stage d'huissier Détail
Décision n°00470/SG/MJ du 5 novembre 1992 fixant le taux du cautionnement des huissiers de justice Détail
Décret n°61-84 du 6 juin 1961 sur les fonctions de commissaire-priseur Détail
Décret n°79/085 du 13 mars 1979, complété par le décret n°80/142 du 28 avril 1980 fixant le tarif des huissiers et des agents d’exécution Détail
Décret n°79/448 du 5 novembre 1979 portant règlementation des fonctions et fixant le statut des huissiers modifie par le décrets n°s 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 aout 1998 Détail