Thème

Pêche et élevage
Accord Général de Coopération Technique en matière de personnel entre le Cameroun et la France du 21 février 1974
Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un office international des Epizooties
Arrêté conjoint n°0006/MINEPIA/MINSANTE du 15 mars 2006, ajoutant la Grippe Aviaire à la nomenclature des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire
Arrêté conjoint n°001/MINEPIA/MINFI du 15 janvier 1982 fixant les taux de vacation dans les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire
Arrêté conjoint n°014/MINFI/ MINEPIA du 30 juin 1983 portant modification à l'arrêté n°001/MINFI/MINEPIA fixant les taux de vacation dans les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire
Arrêté conjoint n°0180/MINEPIA/MINFI du 27 août 1991 portant modalités d'application de l'ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la loi de finances n°89/001 du 1er juillet 1989 relative à la taxe d'Inspection Sanitaire Vétérinaire et d'Exploitation des productions animales et halieutiques
Arrêté n°00000020/MINEPAT du 28 septembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de travail Interministériel chargé de l’opérationnalisation du Plan stratégique de mise en œuvre des zones économiques au Cameroun
Arrêté n°00004 du 20 janviers 1964 contre la Bilharziose dans la Vallée de l’OLEZOA
Arrêté n°00019/MINEL du 9 mai 1979 modifiant l'arrêté n°00013/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les Modalités d'ouverture des Etablissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'Alimentation des Animaux domestiques
Arrêté n°0002/MINEPIA du 1er août 2001 fixant les modalités de protection des ressources halieutiques
Arrêté n°0003/MINEPIA du 1er août 2001 fixant les modalités de classification des établissements de traitement des produits de la pêche et d’exploitation des espèces ornementales
Arrêté n°0007/MINEPIA du 16 mars 2006 portant déclaration de l’infection à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans la Province de l’Extrême-Nord
Arrêté n°0010/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les Modalités de Contrôle Sanitaire et de Surveillance des Conditions de production des Produits de Pêche
Arrêté n°0011/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions particulières relatives aux établissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation
Arrêté n°0012/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions techniques applicables aux navires de pêche
Arrêté n°0013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables
Arrêté n°0016/MINEPIA du 15 juin 2001 portant levée de la barrière de MBE
Arrêté n°0016/MINEPIA du 15 juin 2001 portant levée de la barrière sanitaire de MBE
Arrêté n°0021/MINEPIA du 11 avril 2002 fixant les modalités d'inspection des navires de pêche industrielle, d'observation scientifique et de surveillance des activités de pêche
Arrêté n°0023/MINEPIA du 1er février 2000 portant création d'un bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques
Arrêté n°00249/MINCOMMERCE du 11 août 2017 fixant et répartissant la redevance à l’exploitation du cacao
Arrêté n°0025/MINEPIA/DIRPEC/SDEPIA/SP portant interdiction de la technique de pêche au Chalut-bœuf
Arrêté n°00265/MINCOMMERCE/CAB du 24 août 2017 fixant les conditions et les modalités de commercialisation des fèves de cacao
Arrêté n°010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d’un comité interministériel ad hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
Arrêté n°013/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les modalités d'ouverture des Etablissements de Fabrication ou de Commercialisation des produits destinés à l'Alimentation des Animaux Domestiques
Arrêté n°013/MINEPIA du 31 mai 1994 portant création du berceau de la race GOUDALI de Ngaoundéré
Arrêté n°016/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant Organisation et Fixant les modalités de fonctionnement des Stations Aquacoles
Arrêté n°017/ MINEPIA/SG/SFS du 1er juillet 1981 fixant le contenu des enseignements dans les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire
Arrêté n°017/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Pêche
Arrêté n°018/MINEPIA du 6 décembre 1983 portant création d'une Commission Spéciale des Marchés du Laboratoire National Vétérinaire de Garoua-Boklé
Arrêté n°018/MINEPIA du …. portant création des Stations Aquacoles et des Centres d’Alevinages
Arrêté n°02/MINEL du 29 janvier 1980 portant définition des modalités techniques de commercialisation des produits et instruments à usage vétérinaire
Arrêté n°02/MINEPIA du 20 juillet 1988 portant actualisation du tracé des Pistes à Bétail
Arrêté n°03/MINEPIA du 9 août 1989 modifiant et complétant l'arrêté n°02/MINEPIA du 20 juillet 1988 portant actualisation du Tracé des Piste à Bétail
Arrêté n°030/MINEL/CBM du 10 octobre 1975 portant définition des normes exigibles pour les établissements d’exploitation des produits de la pêche maritime
Arrêté n°031/CAB/PR du 03 février 1993 portant additif à l'arrêté n° 113/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou internationales formant les fonctionnaires de l'Elevage
Arrêté n°041/MIMDIC/DPPM/SDP/P4 du 5 avril 1989 fixant les tarifs des interventions dans les cliniques vétérinaires publiques, sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun
Arrêté n°07/MINCOM/DPPM/SDP/P2 fixant les prix des poissons vivants et de la pêche dans les Stations Aquacoles
Arrêté n°113/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de l'Elevage
Arrêté n°114/CAB/PR du 06 mai 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales
Arrêté n°15/MINDIC/DPPC/SDP du 28 janvier 1994 fixant les marges bénéficiaires des produits pharmaceutiques et le mode de calcul de leurs prix
Arrêté n°151/CAB/PR du 15 septembre 1976 modifiant l'arrêté n°298/CAB/PR du 22 octobre 1974 portant création d'une Mission Spéciale d'Eradication des Glossines
Arrêté n°177/CF/CAB/MINEFI/DI du 05 janvier 2002 portant création et organisation des régies de recettes de l’élevage et des pêches auprès du Ministère de l’Elevage, de Pêches et des Industries Animales
Arrêté n°194/CAB/PR du 15 juin 1979 modifiant et complétant l'arrêté n°114/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales
Arrêté n°205/CAB/PR du 4 avril 1983 portant additif à l'arrêté n°114/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales
Arrêté n°224/F/MINDUC/DES/EQ du 7 novembre 1978 fixant les modalités de fonctionnement des sous-commissions Techniques des Equivalences
Arrêté n°278/MTMPT du 26 novembre 1963 Instituant un Certificat de Capacité pour la Conduite des Pirogues à Moteur
Arrêté n°298/CAB/PR du 22 octobre 1974 portant création d’une Missions Spéciale d'Eradication des Glossines
Arrêté n°30/CAB/PR du 03 février 1993 portant additif à l'arrêté n° 114/CAB/PR du 06 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les Fonctionnaires des Industries Animales
Arrêté n°317/CAB/PR du 8 novembre 1974 portant création et fonctionnement d'une Caisse de Développement de l'Elevage pour le Nord-Ouest, (C.D.E.N.O.)
Arrêté n°345/DC/PR/07 juillet 1987 Portant additif à l'arrêté n°395/CAB/PR du 4 septembre 1982 portant création et organisation des Stations Zootechniques
Arrêté n°395/CAB/PR du 04 septembre 1982 portant création et organisation des Stations Zootechniques
Arrêté n°430/CAB/PR du 02 août 1989 portant additif à l'arrêté n°113/CAB/PR du 06 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires de l'élevage
Arrêté n°65/MINDIC/DPPC/SDP du 8 juin 1994 portant fixation de la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable des prix
Arrêté n°9/MTPT du 8 juin 1968 réglementant l'Immatriculation des Pirogues et Embarcations similaires non motorisées
Circulaire Interministérielle n°14/A/MINEP/MINEL du 22 décembre 1979 aux établissements exerçant le commerce des médicaments, instruments et produits et produits à usage vétérinaire
Décision n°00116/D/MINEPIA du 17 février 2021 portant modification de la répartition des génisses gestantes de race Montbéliarde aux organisations des producteurs engagés dans la production laitière dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux intrants de qualité du Projet de Développement de l’Elevage (PRODEL)
Décision n°00116/D/MINEPIA du 17 février 2021 portant modification de la répartition des génisses gestantes de race montbéliarde aux organisations des producteurs engagés dans la production laitière dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux intrants de qualité du Projet de Développement de l’Elevage (PRODEL)
Décision n°00163/MINEPIA du 25 juillet 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision N°0029/MINEPIA du 17 mars 2006 portant création des barrières de contrôles sanitaires dans certaines Provinces
Décision n°00164 MINEPIA du 25 juillet 2006 portant modification de la Décision N°0028/MINEPIA du 17 mars 2006 portant suspension de l’importation de certaines espèces sensibles à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et de certains types de matériel d’élevage
Décision n°0028/MINEPIA portant suspension de l’importation de certaines espèces animales sensibles à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et de certains types de matériel d’élevage
Décision n°0029/MINEPIA portant création des barrières de contrôles sanitaires dans certaines Provinces
Décision n°0045 MINEPIA/SG/CS du 09 novembre 1999 portant harmonisation de l’utilisation des frais de scolarité dans les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire
Décision n°0052/MINDIC/DC du 24 juin 1992 fixant les conditions d'importation des Viandes Comestibles en République du Cameroun
Décision n°0178/MINEPIA/SG/SFS du 15 avril 1983 fixant les modalités du contrôle des connaissances dans les Centres Nationaux de formation Zootechnique et Vétérinaire
Décision n°0457/MINEPIA/CPDM du 13 septembre 1983 portant constatation du transfert des Stations Aquacoles du Ministère de l’Agriculture au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
Décision n°098/MINEPIA portant fixation des limites maximales de certains contaminants minéraux dans les denrées alimentaires
Décision n°099/MINEPIA portant fixation des normes des sulfites utilisées comme additifs dans les denrées alimentaires
Décision n°100/MINEPIA portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche et de l’aquaculture
Décision n°108/MINEPIA du 12 mai 1988 portant transfert de matériels et équipements de pêche continentale et de pisciculture
Décision n°33/86-UDEAC-417 du 18 décembre 1986 donnant mandat au Secrétariat Général de l'UDEAC de convoquer une réunion des bailleurs de fonds pour le financement de la construction de l'Ecole Inter-Etat de Médecine Vétérinaire à Ngaoundéré (République du Cameroun)
Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000, fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Décret n°2000/98/PM du 08 décembre 2000 fixant l’assiette ainsi que les modalités de recouvrement et de contrôle des taxes applicables aux productions animales et halieutiques
Décret n°2000/980/PM du 08 décembre 2000, relatif au programme de sécurisation des recettes de l'élevage et des pêches
Décret n°2001/546/PM du 30 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d’application du régime de la pêche
Décret n°2001/955/PM du 01 novembre 2001 fixant les conditions d’octroi et d’exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale et halieutique
Décret n°2002//PM du 17 janvier 2002 fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche
Décret n°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole
Décret n°66/214/COR du 1er août 1966 portant création d'une caisse de développement de l'élevage pour le Nord (C.D.E.N.)
Décret n°70/215 du 20 novembre 1970 portant extension de la prime de technicité à certains fonctionnaires du Service d'Elevage, des Industries Animales et des Pêches Maritimes
Décret n°74/182 du 8 mars 1974 portant création de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA) et approuvant ses Statuts
Décret n°74/412 du 24 avril 1974 portant délimitation des périmètres nationaux d’aménagement agro-pastoraux et définissant le statut desdits terrains
Décret n°74/991 du 16 décembre 1974 portant création d'une Caisse de Développement de la Pêche Maritime
Décret n°75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des Etablissements d’Exploitation en matière d’Elevage et des Industries Animales
Décret n°75/778 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales
Décret n°75/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l’Elevage et des Pêches Maritimes
Décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant Réglementation de l’Elevage, de la Circulation et de l’Exploitation du Bétail
Décret n°76/549 du 20 novembre 1976 fixant les modalités de reversement par les communes des quotes-parts de la taxe sur le bétail au profit des Caisses de Développement de l'Elevage
Décret n°76/83 du 1er mars 1976 modifiant et complétant le décret n°63/DF 121 du 19/4/1963 fixant le montant des droits de visites de sécurité des navires
Décret n°76/84 du 1er mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du décret n°62/DF/375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d'immatriculation des navires
Décret n°77/350 du 30 août 1977 portant création du Comité National de l’Enseignement Agricole, Zootechnique et Vétérinaire
Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la “Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime” (MIDEPECAM)
Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la « Mission de développement de la Pêche Artisanale Maritime » (MIDEPECAM)
Décret n°77/476 du 24 novembre 1977 fixant la procédure d'établissement des équivalences des diplômes, titres scolaires et grades universitaires étrangers avec les diplômes, titres scolaires et grades universitaires Camerounais
Décret n°78/103 du 31 mars 1978 portant Création et Organisation de la Commission Nationale du Comice Agro-Pastoral
Décret n°78/108 du 1er avril 1978 portant Création et Organisation du Concours du Plus Bel Elevage
Décret n°78/263 du 03 septembre 1978 fixant les Modalités de Règlement des Litiges Agro-Pastoraux
Décret n°80/449 du 1er novembre 1980 portant incorporation au domaine privé de l’Etat et affectation au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales d’un terrain de 1200 ha sis à BOKLE
Décret n°81/147 du 13 avril 1981 réglementant la Production et la Commercialisation des Cuirs et Peaux
Décret n°81/395 du 9 septembre 1981 modifiant et complétant le décret n°74/182 du 08 mars 1974 portant création de la société de Développement et d'Exploitation des productions Animales (SODEPA)
Décret n°82/305 du 12 juillet 1982 fixant les taux de bourses attribuées aux élèves des centres nationaux de formation zootechnique et vétérinaire
Décret n°82/406 du 06 septembre 1982 portant publication du Protocole d'Accord de Pêche entre la République Unie du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale
Décret n°83/044 du 26 janvier 1983 complétant les dispositions du décret n°82/305 du 12 juillet 1982 fixant les taux des bourses attribuées aux élèves des Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire
Décret n°83/410 du 29 août 1983 fixant les conditions de préparation, de détention, d'importation, de vente ou d'utilisation des radioéléments artificiels
Décret n°83/661 du 27 décembre 1983 réglementant les substances vénéneuses
Décret n°84/1053 du 18 août 1984 portant code de déontologie des Vétérinaires
Décret n°85/1107 du 6 août 1985 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération de stagiaires
Décret n°86/122 du 12 février 1986 portant octroi des remises et d'une prime de risque à certains personnels des administrations chargées des forêts, de la faune et de la pêche
Décret n°86/1412 du 24 novembre 1986 portant création du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Foumban
Décret n°86/711 du 14 juin 1986 fixant les modalités d'Inspection Sanitaire Vétérinaire
Décret n°86/755 du 24 juin 1986 modifiant le Décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant Réglementation de l’Elevage, de la Circulation et de l’Exploitation du Bétail
Décret n°90/1460 du 08 novembre 1990 réorganisant le Laboratoire National Vétérinaire
Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux Groupes d’Initiative Commune
Décret n°93/078 du 26 février 1993 portant Dissolution, Liquidation et Privatisation de l'Office National de Développement de L'Aviculture et du Petit Bétail
Décret n°95/062 du 3 avril 1995 portant dissolution de l’Office Pharmaceutique Vétérinaire (OPV)
Décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche
Décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d’application du régime de la pêche
Décret n°96/010 du 15 janvier 1996 portant statut des Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des Fonds Spéciaux prévus par la Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Décret n°98/122 PM du 11 mai 1998 portant création et fixant les modalités de fonctionnement et de gestion des fonds prévus dans le contrat de concession conclu entre l’Etat du Cameroun et le Pari Mutuel Urbain Camerounais
Décret n°98/122/PM du 11 mai 1998 portant création et fixant les modalités de fonctionnement et de gestion des fonds prévus dans le contrat de concession conclu entre l’Etat du Cameroun et le Pari Mutuel Urbain Camerounais
Extrait de l'arrêté n°039/CAB/PR du 15 janvier 1983 fixant la valeur minimale imposable à l'importation de certains produits
Extrait de l'ordonnance n°62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande
Extrait de la loi des finances n°89/001 du juillet 1989
Extrait de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche
Extraits de l'arrêté du 1er octobre 1937 fixant les règles générales d'hygiène et de salubrité publique à appliquer dans le territoire du Cameroun sous mandat français 1937
Extraits de la Loi n°2002/030 du 19 avril 2002 portant code général des impôts
Extraits de la Loi n°96/11 du 05 août 1996 relative à la Normalisation
Guide de procédure de constat d'infractions et de transactions en matière de pêche
Instruction n°010/MINEPIA du 30 août 1991 portant modalités de reversement du produit des taxes vétérinaires aux Caisses de développement de l'élevage et des Pêches
Lettre Circulaire n°00489/MINCOMMERCE/CAB du 24 août 2017 relative à l’organisation de la campagne cacaoyère 2017/2018 n°00489/MINCOMMERCE/CAB du 24 août 2017 relative à l’organisation de la campagne cacaoyère 2017/2018
Lettre Circulaire n°036/MINEPIA/DPA/SDPHP du 14 Septembre 1987 relative à la Location des engins et matériels des sections d'Aménagement des pâturages et de l'Hydraulique pastorale
Lettre Circulaire n°12/MINEPIA/DSV du 14 mars 1984 A Messieurs les Délégués Provinciaux et Chefs Secteurs de l’Elevage, des Pêche et des Industries Animales
Lettre n°657/UN du 20 mars 1953 du Ministère des Affaires Etrangères de la République Française au Directeur de l'Office International des Epizooties
Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’Inspection Sanitaire Vétérinaire
Loi n°2000/018 du 19 décembre 2000, portant Réglementation de la Pharmacie Vétérinaire
Loi n°2000/08 du 30 juin 2000 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2000/2001
Loi n°2001/006 du 16 avril 2001, portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire
Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2005
Loi n°39/PJL/AN du 20 novembre 1974 fixant la limite des Eaux territoriales de la République Unie du Cameroun
Loi n°90/033 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire
Loi n°92/006/du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune
Note de service n°017/MINEL du 3 juin 1980 portant application de l'arrêté n°13/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les Modalités d'ouverture des Etablissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'Alimentation des Animaux Domestiques modifié par l'arrêté n°19/MINEL du 9 mai 1979
Note de service n°039/MINEFI/DGD6 portant plan de riposte à l’épidémie de Grippe aviaire
Note de service n°043/MINEPIA/DIRPEC du 3 octobre 1983 déterminant les attributions des volontaires du corps de la paix, experts en pêche
Note de service n°50/MINEPIA/DIRPEC du 12 août 1987 explicitant les fonctions des moniteurs de pêches
Note de service n°59/MINEPIA/DIRPEC du 8 décembre 1983 déterminant les attributions des Moniteurs Piscicoles
Ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la loi des Finances n°89/001 du 1er juillet 1989
Recueil des textes du MINEPIA Accords Internationaux
Recueil des textes du MINEPIA Profession Vétérinaire
Recueil des textes du MINEPIA Statuts des Personnels
Règlement Intérieur de l’ordre des vétérinaires du Cameroun