| Arrêté conjoint n°0006/MINEPIA/MINSANTE du 15 mars 2006, ajoutant la Grippe Aviaire à la nomenclature des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire |
Détail
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| Arrêté conjoint n°001/MINEPIA/MINFI du 15 janvier 1982 fixant les taux de vacation dans les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire |
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| Arrêté conjoint n°014/MINFI/ MINEPIA du 30 juin 1983 portant modification à l'arrêté n°001/MINFI/MINEPIA fixant les taux de vacation dans les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire |
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| Arrêté conjoint n°0180/MINEPIA/MINFI du 27 août 1991 portant modalités d'application de l'ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la loi de finances n°89/001 du 1er juillet 1989 relative à la taxe d'Inspection Sanitaire Vétérinaire et d'Exploitation des productions animales et halieutiques |
Détail
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| Arrêté n°00000020/MINEPAT du 28 septembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de travail Interministériel chargé de l’opérationnalisation du Plan stratégique de mise en œuvre des zones économiques au Cameroun |
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| Arrêté n°00004 du 20 janviers 1964 contre la Bilharziose dans la Vallée de l’OLEZOA |
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| Arrêté n°00019/MINEL du 9 mai 1979 modifiant l'arrêté n°00013/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les Modalités d'ouverture des Etablissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'Alimentation des Animaux domestiques |
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| Arrêté n°0002/MINEPIA du 1er août 2001 fixant les modalités de protection des ressources halieutiques |
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| Arrêté n°0003/MINEPIA du 1er août 2001 fixant les modalités de classification des établissements de traitement des produits de la pêche et d’exploitation des espèces ornementales |
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| Arrêté n°0007/MINEPIA du 16 mars 2006 portant déclaration de l’infection à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans la Province de l’Extrême-Nord |
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| Arrêté n°0010/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les Modalités de Contrôle Sanitaire et de Surveillance des Conditions de production des Produits de Pêche |
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| Arrêté n°0011/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions particulières relatives aux établissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation |
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| Arrêté n°0012/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions techniques applicables aux navires de pêche |
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| Arrêté n°0013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables |
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| Arrêté n°0016/MINEPIA du 15 juin 2001 portant levée de la barrière de MBE |
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| Arrêté n°0016/MINEPIA du 15 juin 2001 portant levée de la barrière sanitaire de MBE |
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| Arrêté n°0021/MINEPIA du 11 avril 2002 fixant les modalités d'inspection des navires de pêche industrielle, d'observation scientifique et de surveillance des activités de pêche |
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| Arrêté n°0023/MINEPIA du 1er février 2000 portant création d'un bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques |
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| Arrêté n°00249/MINCOMMERCE du 11 août 2017 fixant et répartissant la redevance à l’exploitation du cacao |
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| Arrêté n°0025/MINEPIA/DIRPEC/SDEPIA/SP portant interdiction de la technique de pêche au Chalut-bœuf |
Détail
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| Arrêté n°00265/MINCOMMERCE/CAB du 24 août 2017 fixant les conditions et les modalités de commercialisation des fèves de cacao |
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| Arrêté n°010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d’un comité interministériel ad hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire |
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| Arrêté n°013/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les modalités d'ouverture des Etablissements de Fabrication ou de Commercialisation des produits destinés à l'Alimentation des Animaux Domestiques |
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| Arrêté n°013/MINEPIA du 31 mai 1994 portant création du berceau de la race GOUDALI de Ngaoundéré |
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| Arrêté n°016/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant Organisation et Fixant les modalités de fonctionnement des Stations Aquacoles |
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| Arrêté n°017/ MINEPIA/SG/SFS du 1er juillet 1981 fixant le contenu des enseignements dans les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire |
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| Arrêté n°017/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Pêche |
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| Arrêté n°018/MINEPIA du 6 décembre 1983 portant création d'une Commission Spéciale des Marchés du Laboratoire National Vétérinaire de Garoua-Boklé |
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| Arrêté n°018/MINEPIA du …. portant création des Stations Aquacoles et des Centres d’Alevinages |
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| Arrêté n°02/MINEL du 29 janvier 1980 portant définition des modalités techniques de commercialisation des produits et instruments à usage vétérinaire |
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| Arrêté n°02/MINEPIA du 20 juillet 1988 portant actualisation du tracé des Pistes à Bétail |
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| Arrêté n°03/MINEPIA du 9 août 1989 modifiant et complétant l'arrêté n°02/MINEPIA du 20 juillet 1988 portant actualisation du Tracé des Piste à Bétail |
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| Arrêté n°030/MINEL/CBM du 10 octobre 1975 portant définition des normes exigibles pour les établissements d’exploitation des produits de la pêche maritime |
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| Arrêté n°031/CAB/PR du 03 février 1993 portant additif à l'arrêté n° 113/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou internationales formant les fonctionnaires de l'Elevage |
Détail
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| Arrêté n°041/MIMDIC/DPPM/SDP/P4 du 5 avril 1989 fixant les tarifs des interventions dans les cliniques vétérinaires publiques, sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun |
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| Arrêté n°07/MINCOM/DPPM/SDP/P2 fixant les prix des poissons vivants et de la pêche dans les Stations Aquacoles |
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| Arrêté n°113/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de l'Elevage |
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| Arrêté n°114/CAB/PR du 06 mai 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales |
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| Arrêté n°15/MINDIC/DPPC/SDP du 28 janvier 1994 fixant les marges bénéficiaires des produits pharmaceutiques et le mode de calcul de leurs prix |
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| Arrêté n°151/CAB/PR du 15 septembre 1976 modifiant l'arrêté n°298/CAB/PR du 22 octobre 1974 portant création d'une Mission Spéciale d'Eradication des Glossines |
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| Arrêté n°177/CF/CAB/MINEFI/DI du 05 janvier 2002 portant création et organisation des régies de recettes de l’élevage et des pêches auprès du Ministère de l’Elevage, de Pêches et des Industries Animales |
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| Arrêté n°194/CAB/PR du 15 juin 1979 modifiant et complétant l'arrêté n°114/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales |
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| Arrêté n°205/CAB/PR du 4 avril 1983 portant additif à l'arrêté n°114/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales |
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| Arrêté n°224/F/MINDUC/DES/EQ du 7 novembre 1978 fixant les modalités de fonctionnement des sous-commissions Techniques des Equivalences |
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| Arrêté n°278/MTMPT du 26 novembre 1963 Instituant un Certificat de Capacité pour la Conduite des Pirogues à Moteur |
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| Arrêté n°298/CAB/PR du 22 octobre 1974 portant création d’une Missions Spéciale d'Eradication des Glossines |
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| Arrêté n°30/CAB/PR du 03 février 1993 portant additif à l'arrêté n° 114/CAB/PR du 06 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les Fonctionnaires des Industries Animales |
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| Arrêté n°317/CAB/PR du 8 novembre 1974 portant création et fonctionnement d'une Caisse de Développement de l'Elevage pour le Nord-Ouest, (C.D.E.N.O.) |
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| Arrêté n°345/DC/PR/07 juillet 1987 Portant additif à l'arrêté n°395/CAB/PR du 4 septembre 1982 portant création et organisation des Stations Zootechniques |
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| Arrêté n°395/CAB/PR du 04 septembre 1982 portant création et organisation des Stations Zootechniques |
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| Arrêté n°430/CAB/PR du 02 août 1989 portant additif à l'arrêté n°113/CAB/PR du 06 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires de l'élevage |
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| Arrêté n°65/MINDIC/DPPC/SDP du 8 juin 1994 portant fixation de la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable des prix |
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| Arrêté n°9/MTPT du 8 juin 1968 réglementant l'Immatriculation des Pirogues et Embarcations similaires non motorisées |
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| Extrait de l'arrêté n°039/CAB/PR du 15 janvier 1983 fixant la valeur minimale imposable à l'importation de certains produits |
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| Extraits de l'arrêté du 1er octobre 1937 fixant les règles générales d'hygiène et de salubrité publique à appliquer dans le territoire du Cameroun sous mandat français 1937 |
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