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OHADA » Doctrines » Société
Brèves observations sur le risque juridique du mandataire social dans l'espace OHADA
Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA
Conseils pour l'acquisition d'une société: les éléments à vérifier avant de prendre une décision
De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA
De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OHADA
De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associes dans la pratique des affaires en RDC
Distribution de dividendes: comment déterminer la somme à distribuer
Droit des sociétés commerciales OHADA: droit commun et régimes particuliers
Intérêt de l'entreprise et des droits des salaries
L'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique: contenu et appréciation critique
L'acte uniforme sur le droit des sociétés
L'approbation des comptes annuels: une obligation légale
L'égalité entre associés
L'information des actionnaires minoritaires dans l'OHADA: réflexion sur l'expertise de gestion
L'opération de coup d'accordéon: aspect juridique
La fusion des sociétés issues du droit OHADA
La législation communautaire de la concurrence et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits commerciaux
La nomination d'un commissaire aux comptes dans une société: faculté ou obligation
La notion d'opération de gestion au sens de l'article 159 de l'AUSC GIE de l'OHADA: réflexion à la lumière du droit français
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA
La notion de valeur mobilière après l'adoption des actes uniformes pris en application du traité de l'OHADA
La société anonyme avec administrateur général
La société non personnalisée dans l'OHADA
Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de l'OHADA
Le droit pénal des sociétés commerciales
Le régime fiscal des opérations intragroupes
Les conventions règlementées: une procédure à respecter
Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes
Les principes de gouvernement d'entreprise
Observations sur l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du G.I.E du traité de l'OHADA
Observations sur le démembrement de droits sociaux dans l'espace OHADA
Particularisme bancaire et acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales
Présentation des dispositions générales sur les sociétés commerciales
Présentation des dispositions particulières sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique
Présentation des dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales
Présentation des dispositions sur le fonctionnement de la société commerciale
Présentation des dispositions sur les formalités de constitution des sociétés commerciales
Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés a responsabilité en société anonyme
Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA