Département dépositaire central - instruction n°1, projet: les services du dépositaire central - novembre 2007 |
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Département dépositaire central - instruction n°2 - projet admission des intermédiaires de marché |
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Département dépositaire central - instruction n°3 – projet admission des personnes morales émettrices |
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Département dépositaire central - instruction n°4 admission et prise en charge des valeurs |
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Département dépositaire central - instruction n°5 projet personnes habilitées à dialoguer avec le dépositaire central |
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Instruction n°2 –Règles de marché de la BVMAC |
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Projet d'instruction n°1 - conditions d'admission à la BVMAC |
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Projet d'instruction n°3 - Grille tarifaire de l'entreprise de marché |
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Règlement général de la BVMAC |
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Règlement général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique centrale(COSUMAF) – projet mai 2006 |
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Règlement général du dépositaire central |
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Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 11 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique centrale |
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Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale(BVMAC) |
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Textes fondamentaux - CEMAC |
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