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Lois de finances » Ordonnance
Ordonnance du 05 juin 1995 modifiant les dispositions de l'article 17 de la loi n°94/002 du 01 juillet 1994 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1994-1995
Ordonnance n°2010/001 du 15 septembre 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010
Ordonnance n°2011/001 du 07 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011
Ordonnance n°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
Ordonnance n°88/001 du 15 janvier 1988 complétant les dispositions de l'article 8 de la loi n°87/001 du 1er juillet 1987
Ordonnance n°88/002 du 12 février 1988 modifiant les taux de la taxe spéciale sur les produits pétroliers
Ordonnance n°96/01 du 03 mai 1986 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°95/010 du 1er juillet 1995 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1995/1996