Loi n°79/ 02 du 29 juin 1979 portant modification des articles 5 et 7 de la constitution |
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Loi n°79/01 du 29 juin 1979 portant loi de finances de la République unie du Cameroun pour l'exercice 1979/1980 |
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Loi n°79/03 du 29 juin 1979 modifiant la loi n°74/6 du 16 juillet 1974 |
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Loi n°79/04 du 29 juin 1979 portant rattachement des customary courts et alkali courts au ministère de la justice |
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Loi n°79/05 du 29 juin 1979modifiant les articles 3 et 4 de la loi n°71/LF/3 du 4 juin 1971 |
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Loi n°79/05 du 29 juin 1979modifiant les articles 8 et 17 de l'ordonnance n°74/1 du 6 juillet 1974 |
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Loi n°79/06 du 29 juin 1979 abrogeant et remplaçant par des dispositions nouvelles l'article 2 de l'ordonnance n°72 |
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Loi n°79/08 du 30 juin 1979 portant organisation de l'exercice de la médecine vétérinaire |
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Loi n°79/09 du 30 juin 1979 fixant le régime des jeux |
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Loi n°79/10 du 30 juin 1979 complétant la loi n°73/16 du 7 décembre 1973 portant régime des eaux |
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Loi n°79/11 du 30 juin 1979 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 |
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Loi n°79/12 du 30 juin 1979 autorisant le président de la République à modifier et à compléter par ordonnances |
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Loi n°79/14 du 30 juin 1979 accordant à la société nationale d'électricité du Cameroun un régime fiscal |
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Loi n°79/15 du 30 juin 1979 autorisant l'adhésion de la République unie du Cameroun à la convention de Genève |
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Loi n°79/16 du 30 juin 1979 autorisant le président de la République à ratifier l'accord bilatérale |
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Loi n°79/23 du 30 novembre 1979 relative au sceau de l'État et aux autres sceaux publics |
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Loi n°79/24 du 30 novembre 1979 modifiant l'ordonnance n°73/14 du 10 mai 1973 fixant la réglementation |
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Loi n°79/26 du 30 novembre1979 portant modification de l'article 14 de l'ordonnance n°72/24 du 30 novembre 1972 |
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Loi n°79/26 du 30 novembre1979 portant ratification de l'ordonnance n°79/1 du 26 octobre 1979 |
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