| Loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés |
Détail
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| Loi n°90/042 du 19 décembre 1990 instituant la Carte Nationale d'Identité |
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| Loi n°90/054 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l'ordre |
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| Loi n°90/055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques |
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| Loi n°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques |
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| Loi n°90/060 du 19 décembre 1990 portant création et organisation de la cour de sûreté de l'État |
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