Thème

Investir au Cameroun
Arrêté n°00000331/MINFI/SG/DG/DGD du 17 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l‘investissement privé en république du Cameroun
Arrêté n°00000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 modifié et complété par l’arrêté n°00000331/MINFI/SG/DG/DGD du 17 juillet 2014 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement prive en république du Cameroun
Arrêté n°00000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013
Arrêté n°005140 /CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10 septembre 2013 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en république du Cameroun
Décret n°2005/310 du 01 septembre 2005 modifie et complété par le décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’agence de promotion des investissements
Décret n°2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements
Décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1erseptembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements
Décret n°2013/297 du 09 septembre modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des PME
Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de contrôle de l'effectivité des investissements
Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
Guide d’accompagnement des PME, Artisans et Organisations de l’Economie Sociale pour l’obtention des appuis directs (septembre 2020)
Investir au Cameroun - Tchad-Cameroun Après le pipeline, la fibre optique
Investir au Cameroun – Investissement minier
Loi n°2002/004 du 19 avril 2002 modifiée par la loi n°2004/020 du 22 juillet 2004 portant charte des investissements en république du Cameroun
Loi n°2004/020 du 22 juillet 2004 modifiant certaines dispositions de la loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 modifiée et complétée par la loi n°2017/015 du 12 juillet 2017 fixant les incitations à l’investissement privé en république du Cameroun
Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
Procédures liées à l’implantation des Etablissements Industriels au Cameroun
Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 relatif à la charte des investissements de la CEMAC
Renforcer la surveillance, la gouvernance et la maîtrise des risques budgétaires dans la gestion des entreprises publiques au Cameroun (Rapport Technique – Mai 2021) par Jean Luc Helis, Majdeline El Rayess, Ephrem Ghonda Makiadi, Gwenaelle Suc et Emmanuel Rousselot